Re-Mariage / Divorce

[Marc]

Un petit post pour présenter sommairement un aspect de la loi des Philippines qui peut nous paraître plutôt étrange vue d'Europe (ou d'ailleurs).

Le divorce n'existe pas dans le code de la famille aux Philippines (Divorce et Annulation).

Pour les personnes qui lisent l'anglais voici le texte : The Family Code of the Philippines.

Donc pour pouvoir se remarier aux Philippines (en assumant que le marriage soit valide), il faut obtenir une annulation du mariage comme décrit ici (toujours en anglais) : Grounds for Annulment of Marriage in the Philippines.

Il faut aussi savoir que c'est un processus relativement long et que cela peut coûter cher (en fonction des services de l'avocat choisi) pour des citoyens Philippins.

Il existe aussi des procédures pour confirmer l'invalidité d'un mariage ou pour obtenir une séparation légale; notez que cette séparation ne permet pas un re-mariage mais seulement aux époux de vivre légalement séparé.

Ce post ne veut décourager personne à entreprendre des démarches longues et compliquées mais comme dit le proverbe "une personne avertie en vaut deux".

Cordialement,
Marc

[Hélène]

Merci Marc,

Et bien ça n'est pas très réjouissant tout ça, c'est bien compliqué...
Et es ce qu'il y a une différence s'il ne s'agit que d'un mariage civil?
Peux tu me donner une idée du prix également pour "l'annulation"?

Car pour tout dire en lisant tout ça, j'ai le moral dans les chaussettes...

Merci d'avance.

a+
LN

[Marc]

Oui c’est pour un mariage civil – le mariage religieux (à l’église) n’étant pas obligatoire du tout – il y a d’autres confessions religieuses dans le pays. Il est inscrit dans la constitution des Philippines que l’état et l’église sont deux entités bien séparées même si ensuite dans les faits je trouve que la séparation des pouvoirs est un peu plus floue.

Pour le prix, j’ai entendu parler de plusieurs dizaines de milliers de pesos mais cela va sans doute beaucoup dépendre de l’avocat choisi.

J’imagine que cela n’est pas facile mais ne te décourage pas ; ce genre de relations internationales est toujours plus ou moins compliqué de toute façon.

A++,
Marc

[Michel]

Merci pour cet excellent lien !
Pas très encourageant mais réalisable !

[Michel]

salut les expats... et les autres !
J'aimerais bien qu'on creuse un peu le sujet...
voici ce que j'ai répondu sur "présentation" à "crashbdx" :

1) legal separation / uniquement séparation officielle donnant le droit de vivre séparé, le couple reste marié et se doit toujours fidelité ;-)

ou

2) Annulment / le mariage est dissolu et les ex-époux peuvent se re-marier ! C'est plus long, ça a l'air très dur à obtenir ( la seule raison de ne plus s'aimer et d'être d'accord sur ce point ne suffit pas aux époux ) et c'est plus cher.

Ca c'est ce que j'ai trouvé en surffant en anglais sur le net... Mais est-ce que quelqu'un a peut-être dans son entourage une personne qui a vécu cela ? et qui pourrait nous en parler à l'échelle 1/1 ! Ca a vraiment l'air décourageant en lisant certaines expériences sur le net, mais est-ce que c'est finalement vraiment aussi restrictif et dur que cela en vrai ? d'obtenir legal separation ou annulment ?
merci de vos réponses...

@+

Michel...

[Michel]

Bon... En fait je vais creuser moi-même prochainement. Ma copine de Leyte est mariée, même si vivant séparée depuis 4 ans et sans auncun contacts avec son mari depuis...
En fait, elle est tombée enceinte à 17 ans, mariée un peu de force, le couple n'a pas tenu 1 an... Je vous passe les autres détails spécifiquement Philippins ( "scandal", guerres familliales, etc... )
Elle va la semaine prochaine contacter un avocat spécialisé pour les "annulment" pour une première approche...
Je vous tiendrai au courant...
Bonne journée,
Michel

[Marc]

Je crois que malheureusement le cas de ta copine n'est pas un cas isolé aux Philippines - loin de là. La société est encore fortement sous l'emprise de l'église catholique qui interdit tout moyen de contraception.

Et cela fait des ravages dans la population ; j’ai dans ma belle famille proche l’exemple de deux enfants illégitimes. Mais j’imagine que c’est une autre histoire et mérite un autre post.

Enfin bonne chance pour toute cette paperasse,
Marc

[Michel]

Première approche avocat très convaincante ! ;-)
Besoin de clients occidentaux ? lol...

Un "annulment" 100% ok promis en 5/6 mois pour 150'000 PHP,
80'000 payables de suite, 70'000 à suivre. Pas de besoins spécifiques de preuves d'infidelité ou autre raison majeure. Cela ressemble de plus en plus aux divorces à l'occidentale ;-)

Démarche assez simple en fait, l'avocat rempli toutes les démarches auprès de la Justice, seuls documents à fournir par ma copine, son certificat de mariage et le certificat de naissance de sa fille.

Son "mari" va être contacté par la Justice pour prendre connaissance de la demande, la signer pour accord, ne pas la signer, voir prendre un avocat pour se défendre et faire opposition ( il ne peut pas se produire sans représentant du barreau dans un tribunal ). Vu les coûts de cette dernière solution, il semble peu probable qu'un Philippin moyen/malin la choisisse...
L'idéal d'après l'avocat serait encore qu'il ne signe pas du tout. Preuve de désinterêt total ?

Nous voilà lancés...

Bon, en fait, je farfouille sur le net et essaye toujours de croiser mes informations, question de sécurité...
En effet, un annulment peut durer de 3 mois à 3 ans et coûter de 100'000 à 300'000 PHP selon la complexité du cas.
Il semble en effet correct que les Juges sont devenus beaucoup moins regardants du code Philippin de la famille (très restrictif) depuis quelques années. Ils sont ouverts à des propositions de gestes amicaux :-) ( mais laissez l'avocat agir à son gré ) comprenne qui restera ! Il est important toutefois de savoir que quoi que vous dise l'avocat, seul le Juge décidera ou non d'un "annulment"...

à suivre...

[Marc]

Et bien bonne chance à vous deux dans ces démarches.

J'ai lu récemment qu'un groupe de "femmes avant-gardistes" aurait fait une proposition d'une sorte de contrat de mariage à durée déterminée pour permettre de réévaluer la position des époux au bout d'un certain temps de vie (ou non vie) commune. Étrange et aucune chance d'être accepter par le sénat du coin mais au-moins cela commence à faire discuter les gens - sans l'intérêt d'une telle proposition.

A++,
Marc

[Michel]

Suite à une demande en pm, je vous tiens au courant ici de l'avance du dossier de demande d'annulation de mariage" de mon amie :

Pour récapituler :

- Ma "filipina" est en effet déjà mariée à un philipin avec qui elle a vécu quelques mois il y a 5 ans avant de se sentir menacée et de retourner vivre dans sa famille avec sa fille. Ils n'ont plus ou que très peu de contacts parfois fortuits puisque vivants dans la même ville.
- Le système de divorce est très différent aux Philippines car il n'existe pas en tant que tel et ne peut en aucun cas être prononcé suite à un accord mututel des époux à ce sujet comme chez nous.
- Le seul moyen est de demander à la Justice une annulation ou nullité du mariage "petition for declaration of nullity or annulment of marriage". Comportant les éléments de la raison de la demande. En ce qui concerne mon amie : violence domestique, abandon d'entretien, infidélité, etc....
- Ce document doit être rempli et signé par un avocat de la région et être remis à "office of the City Prosecutor" de la ville du district où habite votre amie.
- Les coûts d'un telle procédure représentent environ 3'000 $ à payer à l'avocat en plusieurs fois suivant l'avance du dossier.
- Après ces premières démarches, il y aura un entretien préliminaire avec un procureur, chargé de vérifier qu'il n'y a pas "d'accord de divorce" entre les époux et que le demande ne provient que d'une seule des parties qui se sent lésée et qui souffre de devoir rester mariée. L'époux et l'épouse seront convoqués. L'idéal est que l'un de deux ne se présente pas du tout et ne réagisse pas aux demande de comparution.
- Par la suite et si le procureur constate qu'en effet, il n'y a pas "d'accord" entre les époux, il transmettra le dossier au juge. Il y aura encore 2 ou 3 entretiens avec ce dernier chargé de l'instruction.
- Enfin une audience de jugement qui acceptera ou non la nullité ou l'annulation du mariage. Si tel est le cas, la personne est enfin libre de se remarier.

C'est en effet très loin et souvent plus cher que nos "facilités" occidentales de divorcer. De plus difficillement compréhensible dans notre culture puisqu'il faut là-bas, finalement, que les époux ne soient pas d'accord pour ésperer aboutir.

"Sponsorisant" l'entier des coûts de cette procédure pour mon amie, j'ai bien entendu versé le premier accompte directement à son avocat avec qui je suis en contact régulier par mail. Je l'ai de plus rencontré personnellement lors de mon dernier voyage aux Philippines.

A ce jour pour Ailen, elle a déjà passé avec succès l'entretien préliminaire du procureur et est en attente de la convocation du juge pour l'ouverture de l'instruction. je vous tiens au courant dès qu'il y a du nouveau...